Droit Il y a 5 produits.

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  La Femme mariée ses intéreèts pécuniaires...

  La Femme mariée ses intéreèts pécuniaires spécialement de la séparation de Biens régime de Droit commun (envoi) BENDER Emile Lyon Imp. Mougin-Rusand. 1897 in8. broché. 23 pages Mouillures traces légères dicirures sans manque sur plat sup. mais int. frais

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  TRAITE DES DROITS SEIGNEURIAUX ET DES...

  BOUTARIC DE Toulouse Gaspard Henault et Forest. 1745 in8. broché. 182 pages Bon Etat

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  Traité de l'Affouage dans les bois communaux

  MIGNERET S Paris Defrasne. 1840 in8. broché. 411 pages Bon Etat

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  La Faculté de Décret de l'Université de Paris

  FOURNIER Marcel Paris Imprimerie Nationale. 1895 Grd in4. Cartonné. 426 517 536 pages Bon Etat

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  Des droits successoraux de l' époux survivant

  Chais Maurice Marseille Barlatier Feissat. 1874 in8. broché. 70 pages Bon Etat

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